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La réglementation de live en 2020

LES PLATEFORMES SOCIAL MEDIA REVOIENT LEURS CONDITIONS D’UTILISATION : QUEL IMPACT POUR LA DIFFUSION EN LIVE DANS LES EGLISES

Depuis le début de la crise sanitaire, les établissements recevant du public (ERP) sont appelés à revoir leurs conditions d’accueil. C’est le cas des églises, qui ont dû voir leur audience diminuer, par respect des mesures sanitaires. Une nouvelle alternative s’est donc ouverte pour beaucoup d’assemblées : Le culte en Livestream. On vous expliquait dans une des catégories, pourquoi et comment mettre en place un système de culte en LIVE.

Pourtant, alors que les rassemblements vont de plus en plus vers un cadre virtuel, les plateformes de média social aussi se mettent à jour dans leurs conditions d’utilisation.

Ça y’est ! Facebook clarifie ses nouvelles directives 

« À partir du 1er octobre, Facebook prendra des mesures pour limiter la capacité des groupes à promouvoir des vidéos qui “créeront une expérience musicale pour vous-même ou pour les autres”. Cette mesure s’étend également à Facebook Live, qui a été une voie particulièrement populaire pour les concerts en streaming pendant la pandémie. »

Ces nouvelles directives touchent également la dimension musicale de la plateforme :

« Vous ne pouvez pas utiliser de vidéos sur nos produits pour créer une expérience d’écoute musicale. Nous voulons que vous puissiez profiter des vidéos publiées par votre famille et vos amis. Toutefois, si vous utilisez des vidéos sur nos produits pour créer une expérience musicale pour vous-même ou pour d’autres personnes, vos vidéos seront bloquées et votre page, profil ou groupe, pourra être supprimée. Cela inclut Facebook Live »[1]

Mais qu’est-ce que cela signifie ?

Les nouvelles règles qui seront mises en vigueur sur Facebook signifient que « télécharger sa propre vidéo musicale en natif sur Facebook entraînerait une sanction ». La sanction serait une suppression de la vidéo, voir une suppression de la page, du groupe ou du compte qui poste la vidéo. Facebook possède également Instagram, bien qu’aucune règle similaire n’ait été adoptée sur Instagram à ce jour.

A moins de posséder les droits de la musique qui est utilisé dans la vidéo…

En effet, « L’utilisation de la musique à des fins commerciales ou non-personnelles en particulier est interdite sauf si vous avez obtenu les licences appropriées. »

Le simple fait de mettre en description que « nous ne possédons pas les droits de la musique diffusée » ne suffira plus, si vous n’avez pas les licences appropriées.

Mais… et les églises ?

Il est vrai que depuis le contexte actuel, l’Eglise est appelée à s’adapter et à vivre différemment et beaucoup se sont lancés dans la diffusion numérique des cultes. Il suffit d’aujourd’hui d’insérer de la vidéo (caméra), de la musique et les paroles pour engager la communauté dans une expérience de culte virtuelle. Pour autant, des questions légales se posent et continuent de se poser quant à l’utilisation des chants pour la plupart contenant des droits d’auteurs. Comment diffuser nos cultes tout en « honorant » nos frères et sœurs dans la Foi dont les œuvres sont protégées (Certains vivent de leurs œuvres).

Des garants des œuvres musicales chrétiennes

Oui, il existe des institutions qui garantissent la protection des droits d’auteurs des chants qui sont chantés dans nos assemblées.

Dans la francophonie, l’organisme LTC Asaph a pour « passion pour que les auteurs-compositeurs francophones soient équipés, et que les équipes de louange soient ressourcées, dans un cadre légal bénéfique à tous ». Ils travaillent donc dans la gestion des droits d’auteurs, la traduction des chants et la création de ressources (paroles, accords, logiciel de projections) pour équiper les acteurs de la louange en francophonie.

Et à l’international, l’organisme Christian Copyright Licensing International (CCLI) permet un accès en temps réel à la musique et aux médias chrétiens sous licence « tout en allégeant le fardeau administratif dans les nombreuses questions complexes liées au droit d’auteur ».

Selon LTC Asaph, deux types de droits sont concernés par le streaming en ligne « livestream » : Les droits de reproduction (affichage, sous titrage de paroles) et les droits d’exécution publique (interprétation) d’une œuvre musicale. Diffuser les paroles de chants interprétés en culte nécessite une licence de « droit de reproduction numérique ». Interpréter les chants dans le cadre d’une diffusion en streaming nécessite une licence de « droit d’exécution publique ». Sans ces autorisations, il est déconseillé d’interpréter ou de diffuser des chants qui ne sont pas les nôtres.[2]

Il en est de même pour des chants interprétés dont la traduction officielle française ne se trouve pas dans la base de données LTC Asaph, qui par ricochet, sont protégés par CCLI.

Des licences et des bonnes pratiques proposées

LTC Asaph et CCLI proposent des licences qui permettent de projeter tous nos chants lors de vos cultes ou réunions en présentiels et en ligne, en conformité avec la loi. Une cotisation annuelle est versée pour la reproduction du texte du chant et le reversement vers les auteurs.

Du côté francophone, la reproduction du chant est assurée par LTC Asaph, mais l’interprétation est assurée par la SACEM (sous certaines conditions – voir communiqué LTC Asaph).

Du coté international, CCLI proposent deux à trois licences qui assurent la production et l’interprétation du chant : Une licence Copyright, une licence Streaming, et une licence SongSelect. (Streaming et SongSelect sont en supplément de la Copyright)

Nous vous invitons à adhérer à leurs bases de données et à vous fournir les licences.

LTC Asaph et CCLI proposent également des bonnes pratiques d’utilisation de vos licences dans vos diffusions en streaming.

Comment mentionner l’autorisation d’utilisation dans nos projections des paroles, en présentiel comme en direct ?

Une fois que vous avez vos licences, constituez votre liste de chants à partir des bases de données correspondantes. A chaque fois que vous sélectionnerez un chant pour l’intégrer dans votre répertoire, il devra être mentionné sous chaque chant, les éléments suivants :

Pour la licence LTC Asaph :

« Titre de la chanson française et originale »,

Les auteurs, © année de publication

l'(es) éditeur(s), ainsi que la mention « Sous licence LTC »

Pour la licence CCLI :

« Titre de la chanson française et originale » words ans music by « Auteurs »

© Année de publication, l'(es) éditeur(s)

Ainsi que la mention « Used by Permission. CCLI License #12345[3] »

Pour des chants qui ne sont pas sous licence :

« Titre de la chanson française et originale »,

Les auteurs, © année de publication

l'(es) éditeur(s)

Et si je reçois une réclamation sur ma vidéo ? Qu’est-ce que je risque ?

Il est important de favoriser la diffusion de vidéos en LIVE de manière non répertoriée et non monétisée. Toutefois, diffuser une vidéo répertoriée ne comporte souvent pas de risque. Quand on diffuse une œuvre interprétée qui ne nous appartient pas, une « réclamation » est parfois faite par les ayants droit (comme c’est le cas sur la plateforme YouTube). Cette réclamation signifie :

  • D’autoriser la vidéo et désactiver la monétisation
  • D’autoriser la vidéo et la monétiser
  • De bloquer la vidéo

Si dans la très grande majorité des cas, les ayants droit empêchent la monétisation de leur Œuvre, et plus rarement, autorisent la monétisationqui leur revient. Il arrive que très rarement qu’une vidéo soit bloquée (mais avec les nouvelles directives de Facebook, autant prévenir que guérir). LTC Asaph et CCLI étant des éditeurs de la majorité des ayants droit, ils auront la capacité de vous accompagner dans la remise en ligne de vos vidéos.

Que faut-il retenir ?

Il faut retenir que si je diffuse le culte en ligne quelque en soit la forme et que je diffuse du contenu qui ne m’appartient pas :

  • Je dois posséder les licences LTC Asaph et CCLI
  • Je dois posséder des licences SACEM
  • Je dois mentionner les droits d’auteurs et le numéro de licence m’autorisant à interpréter le chant

Ne pas respecter ces consignes peut aboutir (dans le cas de Facebook) à une suppression du contenu vidéo, voir une suspension ou même une suppression de la page Facebook. A noter que cela concerne tous les produits Facebook (dont Facebook, Facebook Live, Instagram, Messenger et WhatsApp)


[1] Source : Metal Zone – Facebook clarifie ses nouvelles directives concernant la musique sur sa plateforme (Mis à jour) : https://www.metalzone.fr/news/146047-facebook-nouvelles-directives-musique

[2] Communiqué de LTC Asaph sur la diffusion en ligne : https://www.ltc-asaph.com/wp-content/uploads/2020/09/Communique%CC%81-LTC-Asaph-streaming-23.09.2020-1.pdf

[3] Vous mettrez votre numéro de Licence CCLI

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